Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01.07.1901 et le décret du 16.08.1901 ayant pour titre:

TROC-SEL ( système d'échange local )

Article 2 : Cette association a pour but:

1) La lutte contre l'exclusion sociale en faisant prendre conscience de la dimension humaine de tous les échanges.

2) De promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun.

3) De mettre en place, de coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par le règlement intérieur.

Article 3 : siège social: Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 81100 Castres. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition: L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être une personne majeure couverte par une assurance responsabilité civile et à jour de ses cotisations (fixées actuellement à 16 euros par an ). Les nouveaux adhérents doivent être présentés par un membre et agréés par le conseil d'administration. Parmi les membres actifs, les délégués ont la charge d'un secteur géographique.

Article 5 : Radiation: La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : Ressources: Les ressources de l'association comprennent:

a) les cotisations

b) les subventions accordées par l'état ou les collectivités publiques et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

Article 7 : Durée: La durée de l'association est illimitée à compter de la date de parution des présents statuts au Journal Officiel.

Article 8 : Conseil d'Administration: L'association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum élus pour deux années par l'assemblée générale, à main levée.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1- un président

2- un vice-président

3- un secrétaire et un secrétaire adjoint

4- un trésorier et un trésorier adjoint.

Toutefois, en cas de refus à ces nominations, les membres du bureau pourront être ramenés à 3, soit un président, un vice-président, un secrétaire ou un trésorier. L'un de ces 3 membres exercera alors également la fonction de trésorier ou de secrétaire aprés vote de la majorité des membres du conseil.

Le renouvellement du conseil a lieu par moitié. Le nom des membres sortant au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l' assemblée générale suivante.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Rôle du trésorier: Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur sa gestion.

Toutefois les dépenses supérieures à 76 euros doivent être ordonnancées par le président. Il faudra alors obligatoirement que les chèques soient signés et par le président et par le trésorier.

Pour les dépenses inférieures à 76 euros, seule la signature du président ou du trésorier suffira. Le vice-président aura également la signature bancaire. Elle sera utilisée en cas d'absence du président ou du trésorier. Le vice-président devra alors se conformer aux mêmes règles que ci-dessus.

Article 10: Réunion du conseil d'administration: Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives (sauf cas de force majeure) pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Peuvent participer aux réunions à titre consultatif, les membres de l'association ou les agents investis d'une mission par le conseil d'administration.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire: L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil, à main levée et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire: Si besoin est, ou sur la demande des 2/3 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur: Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Gratuité : Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et après accord du président.

Article 15 : Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 : Quiconque adhère à l'association Troc-Sel s'engage à accepter tous les articles des statuts ainsi que le règlement intérieur.

A Castres, le 25 octobre 1997