Article 1 : Le TROC-SEL est une association loi 1901 à but non lucratif. Il favorise les échanges de biens, de services et de savoir entre ses adhérents. Il met en place, coordonne, surveille et assure la réciprocité des échanges tels que le définit le règlement ci-dessous. Il tient une comptabilité des échanges à laquelle chaque adhérent peut avoir accès.

Article 2 : Le montant de l'adhésion est fixé à la somme de 15 euros. Ce montant est révisable chaque année. Chaque adhérent doit s'en acquitter lors de son inscription. Par ailleurs, chaque nouvel adhérent se verra recevoir 500 grains à son entrée afin de lui permettre d'accéder à une demande immédiate.

Article 3 : Unité de transaction: l'unité de transaction est le " grain ". Pour plus de simplicité, l'association propose la correspondance 1 grain = 1 minute, 60 grains = 1 heure. Les échanges s'effectueront exclusivement en grains, aucune transaction mixte ne pourra s'effectuer dans le cadre du SEL.

Article 4 : Conditions de transaction :

1- Support de transaction: chaque adhérent reçoit une feuille de richesse à remplir pour chaque transaction en indiquant la nature de l'échange, le nom de l'offreur ou du demandeur, son numéro de référence dans le SEL, une signature puis le nombre de grains en + ou en - . La feuille est ensuite à remettre dans la boite aux lettres de TROC SEL pour le comptable.

2- Les échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association selon les offres et demandes de chacun. La valeur d'une heure étant fixée comme exemple à 7.62 euros, il est évident, que, selon le service rendu, la totalité des heures effectuées pourront ou non être " facturées" (par exemple, 1 heure de bricolage pourrait être de 7.62 euros, mais la semaine de garde d'un animal deviendra alors un prix forfaitaire. De même, la garde d 'enfants ne sera pas à l'heure, mais au forfait, se référer alors au tarif normalement pratiqué, etc...). De plus, ne seront réellement "facturées" que les heures réellement faites ( le temps de prise d'un repas chez le demandeur ou le temps passé à bavarder, si ce service ne constitue pas une demande, devra être déduit du temps de présence total ).

Les échanges devront nécessairement être à but non lucratif. Un solde négatif de 2000 grains est autorisé pour chaque adhérent, (toutefois un dépassement exceptionnel peut être autorisé par le conseil d'administration, à condition qu'il en fasse la demande). Le Troc-Sel publiera une fois par mois, si nécessaire, une mise à jour des offres et demandes proposées à ses adhérents. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, de la valeur, du contenu ni de la qualité des offres. Les coordinateurs pourront refuser de publier une information contraire au but de l'association. Le SEL n'agit que sous l'autorité du titulaire du compte à débiter en faveur d'un autre. Tout membre est tenu de respecter ses engagements tant au niveau des offres que des demandes.

3- Le titulaire d'un compte a la possibilité de connaître le mouvement de son propre solde ainsi que de tout autre compte géré localement. Chacun s'engage à ne pas quitter le système avec un solde négatif. Dans ce cas, s'il ne désire pas renouveler son adhésion, il devra se libérer de ce solde soit par un service à un ou plusieurs adhérents ou à l'association, soit participer aux marchés en mettant en "vente" des objets qu'il choisira (livres, matériel, vêtements, aliments..). Son départ sera alors possible dès son compte à zéro. Il pourra demander un entretien avec le C.A. à ce sujet.

Mise en garde : l'échange de services doit rester ponctuel et hors activité professionnelle.

Article 5 : Délégation: au moment de la préparation des élections au conseil d'administration, veillons à accueillir les candidatures représentant les différents secteurs géographiques où se développe notre activité ( Montagne Noire, Sidobre, Mazamétain,tec..). Les délégués de ces régions apporteront la diversité et l'ouverture nécessaires à notre association.

Article 6 : En cas de litige entre adhérents, les membres du C.A. tenteront de concilier les parties en conflit. Ils limiteront leur intervention à cette seule tentative, n'étant pas habilités à arbitrer.

Article 7 :Responsabilité de l'association: la responsabilité du Troc-Sel se limite à celle applicable aux associations loi 1901. De même, l'association se dégage de toute responsabilité en cas d'accident survenu lors d'un échange, en cas d'abus de confiance ou dans le cas extrême où des personnes pratiqueraient des activités illégales et invoqueraient la responsabilité du SEL pour le paiement de dommages et intérêts ou pour complicité.

Article 8 : Les manifestations visant à promouvoir l'association seront ouvertes à tous. Les recettes ainsi enregistrées serviront à alimenter le réseau SEL ou le budget de fonctionnement de l'association.

.Article 9 : Le Troc-Sel a pour but de développer une dynamique locale et de valoriser les savoirs et les compétences. Il vise plus à promouvoir des échanges humains que des échanges économiques. Il n'a pas pour objectif la concurrence déloyale et l'enrichissement économique. De ce fait, et en fonction de l'éthique propre au Troc-Sel, les membres du C.A. pourront refuser l'entrée d'un nouvel adhérent.

Ce règlement intérieur pourra être complété au fur et à mesure de la pratique de fonctionnement de Troc-Sel.